Féminisme / Droits des femmes - Congrès PCF

Comment gérer les violences faites aux femmes sur le lieu de travail

Alors que le discours de Macron sur les mesures prises contre les violences faites aux femmes laisse celles contre les violences sur les lieux de travail dans l’ombre, quelques chiffres permettent d’en mesurer l’étendue 5% des viols (85 000 par an) et 25% des agressions sexuelles se produisent sur les lieux de travail. 1 femme sur 5 dit avoir été victime de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. 70% des victimes de harcèlement sexuel au travail n’en ont pas parlé à leur supérieur ou employeur, 30% n’en ont parlé à personne. Lorsqu’elles en ont parlé, 40% des victimes estiment que le règlement leur a été défavorable. 5% seulement de dépôt de plainte. 80% des femmes salariées considèrent que les femmes sont régulièrement confrontées au harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Les violences sexuelles au travail vont du sexisme, au harcèlement sexuel (fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Toute forme de pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers, est encore considérée comme du harcèlement sexuel. Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s'il n'y a aucune relation hiérarchique entre la personne harcelée et son harceleur, qui peut être aussi bien un collègue qu'un supérieur), agression sexuelle (usage de violence, de contrainte, menace ou surprise), viols. Il est de la responsabilité de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de tou.tes les salarié.es, donc de les protéger du harcèlement ou des violences sexuelles, commis par un.e autre salarié.e ou par une personne extérieure. Il est également de sa responsabilité de garantir l’accès au travail des personnes victimes de violences à l’extérieur de leur lieu de travail. Il doit mettre en œuvre, avec obligation de résultat, toutes les mesures nécessaires pour assurer cette protection, mais ne doit pas se substituer à la justice. Dans les mesures pratiques, il faut : Former les employeurs et les mettre face à leur responsabilité, former les IRP et salariés sur les violences sexuelles, ce qu’elles recouvrent et comment les reconnaitre (une main aux fesses en est une, mais n’est pas reconnue comme telles par tou.tes). Diffuser à tous les salarié.es, quel que soit leur échelon, une plaquette rappelant la loi, la définition des violences, les sanctions encourues, et les numéros à appeler. Créer un environnement de travail qui ne favorise pas l’acceptation de violences sexuelles (pas de calendrier, affiches porno, tolérance zéro contre les propos sexistes, accès à des sanitaires et vestiaires garantissant l’intimité et la dignité) Créer des lieux de parole sur le sexisme et la violence. Mettre en place un dispositif d’accueil et de signalement, avec désignation d’une personne réferente formée, dans le respect de l’anonymat et de la discrétion. Ecouter les victimes, ne pas mettre en doute leur parole, ne pas minimiser la gravité des faits, les diriger vers le 3919, les accompagner dans le dépôt de plainte, la médecine du travail, les services sociaux. Aider à la constitution de dossier étayés et véridiques. Protection contre les sanctions en cas d’absences répétés ou de non-respect des horaires. Proposer systématiquement le recours aux services de santé au travail. Après avis du médecin du travail, mettre en place les procédures de protection des victimes (adaptation du temps de travail, démission sans préavis avec bénéfice des indemnités de rupture ou suspension du contrat de travail pendant la procédure , accès aux indemnités de chômage pendant la suspension du contrat de travail ou après la démission) Accès à un logement d’urgence par les entreprises qui disposent d’un parc de logement. Eviction du conjoint agresseur s’il travaille sur le mm lieu de travail. En cas d’agression par une personne externe, prise en charge des frais d’avocats et de procédure et association de l’employeur au dépôt de plainte. Mutation de l’agresseur et respect des sanctions judiciaires une fois le jugement rendu. La casse du code du travail va à l’encontre de plusieurs de ces mesures Le CHSCT, par son analyse des risques professionnels, par sa possibilité d’identifier les risques psychosociaux, par son contact avec les salariés, jouait un rôle primordial pour alerter l’employeur et s’assurer de la mise en place des mesures nécessaires. Les délégués du personnel également. Or, les ordonnances Macron réduisent le nombre des délégués du personnel, et supprime le CHSCT. La suppression des visites médicales avec un médecin du travail réduit les possibilités de détection de violences, de libération de la parole. La réduction du nombre et des moyens des inspecteurs du travail ne permet pas de les alerter et de les faire intervenir. L’égalité F/H est un élément essentiel de lutte contre les violences sexistes, mais les moyens de l’obtenir s’estompent (disparition du rapport de situation annuel, grande flexibilité sur les négociations d’accord d’égalité F/H, …) Les violences contre les femmes sur leur lieu de travail n’ont pas été abordées par Macron dans son discours du 25 novembre. Elles s’inscrivent dans un cadre plus large, celui des violences faites aux femmes que l’on trouve partout, à tous les niveaux. Pour venir à bout de ce fléau, et en traiter tous les aspects : une loi-cadre doit être mise en place, telle que proposée depuis plusieurs années par les député.es communistes retour à un ministère des droits des femmes de plein droit nécessité d’investir à hauteur de 5 milliards d’euros pour lutter contre les violences faites aux femmes