3) Le communisme de notre temps : idéal éthique, visée historique, chemin de lutte Page 10 Amendement N° 16 : ligne 18, rajouter un chapitre : « 3.1) Nous vivons une crise profonde de la vie politique Sans parler de la montée en puissance de l’extrème droite dans toute l’Europe, montée à laquelle notre pays n’échappe pas, ce qui caractérise, en France les dernières consultations électorales c’est que les milieux populaires qu’on a maintes fois trompés, ne votent plus. Si on ajoute à cela le fait que les résidents étrangers n’ont pas le droit de déposer un bulletin dans l’urne alors que parfois, dans les communes, ils forment plus de la moitié de la population, qu’ils paient leurs impôts, qu’ils participent activement à la vie locale… On est en droit de demander : c’est quoi aujourd’hui la démocratie représentative ? Il y a eu un déficit de plus de 4 millions de voix entre le score de Mélenchon à la présidentielle et celui de la FI aux législatives. C’est énorme. Le Parti Socialiste qui, pendant quarante années, a dominé et structuré la vie politique et les alliances au sein de la gauche française a implosé. Il est en voie de décomposition. Sur le champ de ruines hérité du quinquennat de François Hollande, une nouvelle histoire pourrait s’écrire pour la gauche. Le problème c’est que pour l’instant, il n’existe pas – il n’existe plus – une force politique en capacité de bloquer la déferlante libérale et d’ouvrir une perspective majoritaire. Il n’existe plus de force politique sachant dire avec audace que l'ordre du jour est à s’engager dès maintenant dans le dépassement du capitalisme. Résultat : malgré son impopularité grandissante, avec sa politique libérale, Macron avance dans la soumission de la France aux exigences du capital. Il continuera d’avancer tant que l’opposition à sa politique sera ce qu’elle est aujourd’hui. 3.2 Le dépassement du capitalisme, le communisme à l’ordre du jour Le communisme qui est « à l’ordre du jour » c’est celui du 21ème siècle qu’il nous faut inventer. Il doit répondre aux défis posés par le capitalisme financier mondialisé. Il doit permettre à l’humanité de le dépasser. C’est une question de survie pour la planète. Un dépassement du capitalisme pour l’abolir n’est donc plus seulement une utopie, une idée qu’il s’agirait de formuler sans la mettre en pratique. C’est un processus de transformation révolutionnaire et démocratique que nous devons chercher à construire par nos propositions et notre projet, et à faire vivre au cœur des luttes sociales et d’idées. Ainsi, par exemple, la création de coopératives ou la reprise de l'activité sous cette forme par les salariés dans de nombreux secteurs, les luttes des personnels et des usagers de l’hôpital , pour préserver un service public de qualité et de proximité, les grandes conquêtes que constituent le droit du travail, la Sécurité Sociale, la fonction et le service publics, notre système de santé et tout ce qui échappe au secteur marchand, constituent autant d’avancées, autant de « morceaux de communisme » sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour avancer. Au lieu de détruire la Sécurité sociale, allons jusqu’au bout de ce que proposait Ambroise Croizat. Créons une Sécurité sociale universelle : celle qui protège la santé, celle qui améliore les retraites, celle qui permettrait de prendre en charge les personnes âgées, celle qui donnerait les moyens aux hôpitaux, et celle, aussi, qui donnerait à chacune et chacun tout au long de sa vie, sans exception, un travail et une formation. Un effort de renouvellement et de novation est t devant nous de même qu’une bataille d’idées est à mener. Car l’idéal communiste, longtemps identifié au grand espoir soulevé dans le monde par la révolution soviétique et l’édification de l’URSS à partir d’une Russie arriérée, a été défiguré par de terribles dérives du système soviétique et a été atteint par son effondrement dans une crise profonde. A la fin de ce paragraphe, reprendre le texte à la ligne 20 page 10 : « Avec les débuts de la révolution technologique informationnelle… » Page 11 Amendement n°17, lignes 39 et 40 « notre proposition de sécurité d’emploi et de formation » ajouter « tout au long de la vie ». Page 12 Amendement n° 18 : après la ligne 20 rajouter un chapitre sur « la gratuité ». Il pourrait être rédigé comme suit : « La gratuité L'action de collectivités quelle que soit leur couleur politique, pour le retour en régie publique de la gestion de l'eau ou pour le transport gratuit…donne des pistes de réflexion. Les signataires de l’appel collectif intitulé « vers une civilisation de la gratuité » montrent comment étendre la gratuité peut permettre d ’ « en finir avec le capitalisme et son monde ». « Le vieux monde s’achève et ne peut prolonger artificiellement son existence qu’en sacrifiant le climat, les écosystèmes, les communs et plus d’un milliard d’êtres humains. Ce vieux monde crève de la marchandisation systématique de tout ce qui peut l’être… Un autre monde existe déjà autour des expériences de gratuité qui se développent mondialement. Nous parlons bien sûr d’une gratuité construite, économiquement construite, mais aussi socialement, écologiquement, anthropologiquement et bien sûr politiquement construite… Il y a urgence… à prendre conscience que des milliers d’ilots de la gratuité peuvent devenir demain des archipels et après-demain de véritables continents. Nous, toutes et tous, amoureux et amoureuses de la gratuité de l’eau et de l’énergie élémentaires, des transports en commun urbain et des TER, de la restauration scolaire, des services culturels et funéraires, etc., nous clamons que l’heure est venue d’en finir avec une gratuité d’accompagnement du système, la gratuité pour les seuls naufragés, une gratuité qui ne va jamais sans condescendance ni flicage, pour passer à une véritable gratuité d’émancipation qui commence non seulement à démarchandiser, à démonétariser mais aussi à sortir d’une conception individualiste des besoins. » Le combat des signataires de l’Appel sur la gratuité est le nôtre. » Amendement n° 19 : ligne 20, compléter le titre : « Une refonte écologique et culturelle de la production et de la consommation : l’éco communisme ». Page 13 Amendement n° 20 : après la ligne 8 : « Des pouvoirs et droits nouveaux » rajouter : « Pour la VIème République Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L ’abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à la compétition présidentielle. Entre deux élections, le pouvoir gouverne sans le peuple voire contre lui. Pour restaurer une démocratie véritable, il est temps de fonder une nouvelle République. Nous voulons de nouvelles institutions pour garantir la souveraineté populaire, assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers, permettre une implication populaire continue dans tous les actes de la vie professionnelle, sociale et politique par l’inscription de nouveaux droits pour les citoyen(ne)s et les salarié(e)s. La Constitution que nous défendons réaffirmera les droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale. Elle renforcera les pouvoirs du citoyen là où il travaille, en reconnaissant la citoyenneté d’entreprise. Nous mettrons immédiatement en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extra-communautaires bénéficieront du droit de vote aux élections locales. Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime parlementaire et restaurerons l’équilibre des pouvoirs. Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du président de la République seront supprimés. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une chambre relais des collectivités locales et des initiatives citoyennes. La proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi, le cumul des mandats strictement limité en nombre et dans le temps. Nous garantirons l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif. Nous voulons renforcer la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs. Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti. Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. L ’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations. Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au cœur l’engagement citoyen et le débat public. Une Assemblée constituante ayant pour mandat de rédiger un projet de Constitution nouvelle pour une VIe République, sera élue au suffrage universel, à la proportionnelle intégrale, avec la parité. Le projet de Constitution nouvelle, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire. Amendement n° 21 : après la ligne 48, rajouter : « En finir avec l’évasion fiscale Pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, nous proposons, à l’image de la conférence des parties (COP) sur le climat réunie en novembre 2015 à Paris, d’organiser sous l’égide de l’ONU un grand cycle de négociations consacré aux dérives de la finance mondiale, la fraude, l’harmonisation et la justice fiscale. Il faut renverser les logiques à l’œuvre. Il est grand temps d’agir pour une gouvernance financière mondiale partagée, de dresser une liste noire des paradis fiscaux, établie selon des critères clairs et objectifs, à l’abri de toute pression politique. Celà pourrait constituer le premier chantier d’importance de ce nouvel organe de régulation dont les autres objectifs seraient de faire vivre en harmonie les différents systèmes fiscaux et de veiller à leur esprit de justice. Enfin, gage d’un respect mutuel entre États parties, il conviendra d’œuvrer pour la transparence fiscale, en particulier sur la fiscalité des entreprises multinationales. Toujours à la manière des conférences sur le changement climatique, nous proposons enfin que les États se retrouvent tous les deux ans pour faire l’analyse des progrès effectués et prendre de nouveaux engagements. Pour un nouvel ordre monétaire international Nous devons en finir avec l’hégémonie du dollar comme seule monnaie de réserve internationale. L’hégémonie de la devise américaine qui permet, aux Etats-Unis, de faire financer leur énorme dette par les autres pays et de leur imposer ses lois d’exterritorialité est déjà battue en brèche par les expériences menées par la Chine et par les BRICS. Elles montrent qu’un nouvel ordre monétaire est possible. Pour éviter que le monde connaisse une crise financière du type de celle de 2008 que le capitalisme a fait payer aux peuples, nous devons aller vers une monnaie alternative mondiale tout de suite. »